18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-3-1996
Numéro: 1996027118
Page: 5355
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 1994027576
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(Abrogé) <ARW 1996-03-14/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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