15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-2-1996
Numéro: 1996027074
Page: 4040
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-02-20/36, art. 1, 002; En vigueur : 1997-03-01>

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