Lex Iterata

Texte 1996027074

15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-2-1996
Numéro
1996027074
Page
4040
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-02-20/36, art. 1, 002; En vigueur : 1997-03-01>