Texte 1996027070

1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1996 et mise à jour au 12-12-1996)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-2-1996
Numéro
1996027070
Page
3602
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.<AM 1996-05-30/42, art. 1, 002; En vigueur : 19-07-1996> La liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe est fixée comme suit :

   Province de Liege      Dénomination          Commune     Nombre de lits
   -----------------------------------------------------------------------
  création             Route de Beaufays      Chaudfontaine      144
  extension            La Chatelaine          Nandrin             20
  extension            Alice au Pays des      Remicourt            6
                       Merveilles
  extension            Résidence le           Jupille             25
                       Charlemagne
  extension            Le Doux Repos          Nandrin             12
  extension            Résidence de Conty     Angleur              6
  extension            Domaine du Berny       Neupre              23
  extension            Domaine des Bles       Awans               28
                       d'Or
  extension            Château d'Ochain       Clavier             24
  extension            Le Balloir             Liège               84
  extension            Home Saint-Joseph      Baelen              10
  extension            Clinique des Trois     Vise                20
                       Rois
  extension            Claire Fontaine        Vise                20
  extension            Sainte-Joséphine       Theux               27
  extension            Les Hêtres             Verviers            44
  extension            Domaine d'Archis       Herstal             32
  extension            Résidence du Parc      Amay                15
  extension            Résidence des Longs
                                    Thiers    Huy                  5
  extension            Home Loriers           Hannut               6
  ------------------------------------------------------------------------------
  Total                                                          551
  <AM 1996-05-30/42, art. 1, 002;  En vigueur :  19-07-1996>
   Province de Namur
  extension            Logis de Famenne       Wanlin              42
  création             Sise a Franiere        Floreffe            42
  extension            La Chanterelle         Couvin               4
  extension            Grande Campagne        Namur                8
  [extension         Résidence "La Fontaine"  Viroinval           13]
    ----------------------------------------------------------------------------
  --Total                                                        109
    <AM 1996-11-28/38, art. 1, 003;  En vigueur :  22-12-1996>
       
     Province de Brabant Wallon
    extension            La Maison de Jade      Tubize              17
    extension            Résidence de la        Waterloo            53
                         Cense
    extension            Aux Vieux Moulin       Chaumont-Gistoux    15
    création             Résidence Lutte        Genappe            147
    ----------------------------------------------------------------------------
  --Total                                                          232
   Province de Hainaut
  extension            Institut N-D de        Frasnes-lez-        40
                       Banneux                Gosselies
  extension            Résidence Damien       Braine-le-Comte      4
  extension            La Spam                Fontaine-l'Evêque   18
  extension            La Filamarchoise       Fontaine-l'Evêque    3
  extension            Le Royal               Anderlues           16
  création             L'Hostellerie          Gerpinnes           17
  extension            Résidence du Parc      Chapelle-lez-        2
                                              Herlaimont
  extension            Le Gentil'Laume        Bouffioulx           6
  extension            Comte d'Egmont         Chièvres             8
  extension            Résidence Le Laetare   La Louviere         59
  extension            Le Cantou              Soignies            13
  [extension         Résidence "L'Harmonie"   Morlanwelz          24
    ----------------------------------------------------------------------------
  --Total                                                         210
    <AM 1996-11-28/38, art. 1, 003;  En vigueur :  22-12-1996>
    ----------------------------------------------------------------------------
  --TOTAL GENERAL                                                1102

Art. 2.Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

Namur, le 1er février 1996.

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

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