Texte 1996027065

15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'asbl "Union mécanisée Spa" une dérogation en matière de circulation de véhicules à moteur sur des chemins.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-2-1996
Numéro
1996027065
Page
3809
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-15/30
Entrée en vigueur / Effet
03-03-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'asbl "Union mécanisée Spa" représentée par son Directeur général Monsieur Delettre, domicilié à Spa, Place verte, 8, B - 4900 Spa, est autorisée, dans le cadre des "Boucles de Spa", à faire circuler des véhicules à moteur sur le chemin forestier :

- "Princesse Clémentine" de la scierie Lange jusqu'au croisement avec le chemin vicinal Reickem n° 28 ;

- "Promenade Reickem" depuis la route de Spa-Theux jusqu'au domaine Sol Cresse à Balmoral ;

- situé au lieu-dit "Dans le Sart" longeant le golf "Club des Fagnes" du carrefour de Balmoral jusqu'à la bosse de la Clémentine ;

- assurant la boucle de liaison entre Maraifagne et le sentier du Pré du Cerf.

Les troncons ne seront accessibles qu'aux concurrents de l'épreuve et ce du 23 février 1996 à partir de 9h00 jusqu'au 24 février 1996 à 22h00 et ne le seront plus dès que l'épreuve est terminée.

Art. 2.Les chemins visés à l'article 1er seront balisés tous les kilomètres au moyen de l'affiche reprise dans l'annexe 1 du présent arrêté. Namur, le 15 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1. (Dessin non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1996, p. 3810)

Dimensions d'une affiche : (256 x 133) mm

Couleurs des flèches et figurines : rouge, jaune, bleu, vert.

Encadrés : traits et textes en noir

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996.

Namur, le 15 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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