Lex Iterata

Texte 1996027057

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1996
Numéro
1996027057
Page
3481
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-12-21/45
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1996
Texte modifié
1994027048
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>