21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-2-1996
Numéro: 1996027057
Page: 3481
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-21/45
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-1996
Texte modifié: 1994027048
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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