1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié le 23 décembre 1992, est remplacé par la disposition suivante :

"Art. 4. § 1er. Sont bénéficiaires du Service social, les agents, qui, à quelque titre que ce soit, appartiennent au personnel des départements, services et organismes suivants :

1°le Ministère de la Région wallonne;

2°le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

3°le Secrétariat du Gouvernement wallon;

4°les Cabinets des Membres du Gouvernement wallon;

5°l'Institut scientifique de Service public;

6°l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

7°l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture;

8°le Centre régional d'Aide aux Communes.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 1995.

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME