21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-2-1996
Numéro: 1996027054
Page: 3478
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-1996
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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