Lex Iterata

Texte 1996027021

18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-1-1996
Numéro
1996027021
Page
1923
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-10-21/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2010>