18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-1-1996
- Numéro
- 1996027020
- Page
- 1908
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-01-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 199402763119940276321994027633
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,69°, 003; En vigueur : 01-09-2013>
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