18 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 31-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-2-1996
- Numéro
- 1996025323
- Page
- 2807
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-12-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume pour l'année 1996 est fixé à (143 607 600 000 francs), se répartissant en (122 572 200 000 francs) pour les hôpitaux généraux et (21 035 400 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 196-12-23/39, art. 1, 002; En vigueur : 10-01-1997>
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
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