Texte 1996022850

28 FEVRIER 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 12 juin 1995 relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-4-1996
Numéro
1996022850
Page
8394
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-02-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1995036116
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.