Lex Iterata

Texte 1996022752

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-12-1996
Numéro
1996022752
Page
32530
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-23/39
Entrée en vigueur / Effet
10-01-1997
Texte modifié
1996025323
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 143 337 900 000 francs ", " 122 445 700 000 francs " et " 20 892 200 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 143 607 600 000 francs ", " 122 572 200 000 francs " et " 21 035 400 000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA