Article 1er.Dans l'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1970 et 11 septembre 1986, les mots " d'un intérêt de retard de 8 pc l'an " sont remplacés par les mots " d'un intérêt de retard de 7 pc l'an ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN