10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile].<AR 2018-07-15/05, art. 1, 006; En vigueur : 01-09-2018> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 3-12-1996
Numéro: 1996022646
Page: 30306
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 012; En vigueur : 01-02-2022>

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