10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde [à domicile].<AR 2018-07-15/05, art. 1, 006; En vigueur : 01-09-2018> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-12-1996
- Numéro
- 1996022646
- Page
- 30306
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 012; En vigueur : 01-02-2022>
