28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-12-1996
- Numéro
- 1996022640
- Page
- 31027
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-28/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La suspension de la délivrance des médicaments contenant les plantes médicinales Stephania Tetrandra et/ou Magnolia Officinalis sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est prorogée pour une période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1996.
Bruxelles, le 28 octobre 1996.
M. COLLA
