Lex Iterata

Texte 1996022638

23 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales
Publication
19-12-1996
Numéro
1996022638
Page
31674
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex