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Lex Iterata
Texte 1996022638
23 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes
ELI
Justel
Source
Affaires sociales
Publication
19-12-1996
Numéro
1996022638
Page
31674
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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