25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-12-1996
- Numéro
- 1996022637
- Page
- 30921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- 1994022502
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-08-10/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>
