25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres liguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 18-09-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 11-12-1996
Numéro: 1996022637
Page: 30921
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié: 1994022502
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-08-10/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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