Lex Iterata

Texte 1996022636

31 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales
Publication
19-12-1996
Numéro
1996022636
Page
31675
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex