3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant aux niveaux 2 et 4.

Article 1er.Les agents qui à la date de l'entrée en vigueur de cet arrêté sont revêtus d'un grade particulier rayé repris dans la colonne de gauche, sont nommés d'office dans le grade qui est repris dans la colonne de droite :

  Verificateur comptable principal                      Chef administratif
  Premier ouvrier specialiste-chef d'equipe |
  Premier ouvrier specialiste               |           Ouvrier qualifie
  Ouvrier qualifie B                        |

Art. 2.Les agents nommés en vertu de l'article 1, conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade rayé dont ils étaient revêtus auparavant.

Art. 3.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de chef administratif (rang 22) les services admissibles prestés dans un grade du rang 24 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade.

Art. 4.Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier qualifié (rang 42), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 44, 43 et 42 sont censés avoir été accomplis dans leur nouveau grade.

Art. 5.L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 1994.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Tableau de conversion des grades particuliers rayés et des échelles de traitements qui y sont liées.

      Grade raye          Echelle de         Grade cree         Echelle de
                          traitement                            traitement
                           liee au                               liee au
                            grade                                 grade
                             raye                                  cree
       
  Verificateur               24/1        Chef administratif        22 A
  comptable principal
       
  Premier ouvrier            44/1             Ouvrier              42 E
  specialiste chef                            qualifie
  d'equipe
       
  Premier                    43/5             Ouvrier              42 C
  ouvrier specialiste                         qualifie
       
  Ouvrier                    42/3             Ouvrier              42 C
  qualifie B                                  qualifie

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN