3 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-11-1996
- Numéro
- 1996022622
- Page
- 29814
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199101-07-199301-01-1994
- Texte modifié
- 1989022425
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-02/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1997>
