Lex Iterata

Texte 1996022612

24 SEPTEMBRE 1996. - Commission d'aide sociale aux handicapés. _ Démission et nomination d'un membre

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-12-1996
Numéro
1996022612
Page
31585
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex