Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994 et 20 mars 1995, est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à F 7 133. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 21 octobre 1996.
Mme M. DE GALAN