23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-11-1996
- Numéro
- 1996022583
- Page
- 28751
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-09-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199301-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-11-16/35, art. 12, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35 , art. 13>
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