23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents au Fonds des maladies professionnelles.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-11-1996
Numéro: 1996022582
Page: 28743
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-23/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-199101-07-199301-01-199413-11-1996
Texte modifié: 1989022425
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-07-09/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-1997>

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