23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-11-1996
Numéro: 1996022581
Page: 28753
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-09-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 19821002121991022153
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-07-09/40, art. 17, 002; En vigueur : 01-06-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.