23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1996 et mise à jour au 18-09-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-11-1996
- Numéro
- 1996022581
- Page
- 28753
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 19821002121991022153
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-07-09/40, art. 17, 002; En vigueur : 01-06-1997>
