Lex Iterata

Texte 1996022563

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-11-1996
Numéro
1996022563
Page
28325
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-23/33
Entrée en vigueur / Effet
06-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommé Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 septembre 1996.

M. COLLA