Texte 1996022560
Article 1er.Un subside de huit cent cinquante-cinq mille (855 000) francs, à imputer sur l'article 31.12.35.97.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1996, est alloué au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut", Tavernierkaai 2, bte 8, 2000 Anvers, en vue de financer le projet "Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen".
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :
a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;
b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit, avant le 1er novembre 1997 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA