Texte 1996022540

4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-10-1996
Numéro
1996022540
Page
27185
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-04/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1978070508
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-10-16/48, art. 5, 003; En vigueur : 1997-10-01>

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