30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est remplacé par la disposition suivante:

"Article 1. Les échelles de traitement des grades particuliers repris ciaprès à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, sont fixées comme suit:

  Inspecteur principal-chef de service..................................12/1
  Inspecteur d'actuariat principal......................................11/6
  Inspecteur principal..................................................11/3
  Inspecteur d'actuariat................................................10/3"

Art. 2.L'échelle de traitement rattachée au grade spécial d'inspecteur adjoint principal (R 25) prévue à l'article 2 du même arrêté, est remplacée comme suit:

                               812.184 - 1.178.672
                                   1
                                  3  x 10.676
                                   2
                                  2  x 14.232
                                   2
                                  2  x 28.463
                                   2
                                 10  x 24.907
                             (Cl. 20 j. - N 2 - G.A.)

Art. 3.Les échelles de traitement des grades particuliers prévue à l'article 3 du même arrêté, sont remplacées comme suit:

Administrateur général (rang 16)

                               1.943.348 - 2.580.028
                                    2
                                  11  x 57.880
                              (Cl. 24 j. - N 1 - G.B.)

Administrateur général adjoint (rang 15)

                               1.843.916 - 2.431.635
                                    2
                                  11  x 57.880
                              (Cl. 24 j. - N 1 - G.B.)

Art. 4.Le traitement des agents nommés d'office dans un grade commun en vertu de l'article 1 de l'arrêté royal du 3 octobre 1996 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant aux niveaux 2 et 4, est fixé dans l'échelle correspondant à celle du grade commun, selon le tableau I annexé au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 1994, à l'exception:

1°de l'article 2, qui produit ses effets le 1 juillet 1993;

2°de l'article 3, qui produit ses effets le 1 novembre 1993.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN