15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-1-1996
Numéro: 1996022525
Page: 1460
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-10-21/35, art. 2, 002; ED 1997-11-22>

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