15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-1-1996
- Numéro
- 1996022525
- Page
- 1460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-10-21/35, art. 2, 002; ED 1997-11-22>
