Article 1er.Le Fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par la loi de redressement du 31 juillet 1984, par la loi spéciale du 6 juillet 1989, par l'arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 et par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 19 juin 1992, du 3 mai 1993, du 21 juin 1994 et du 7 avril 1995 est prorogé jusqu'au 30 juin 1997.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET