14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

1°au chapitre I :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 06-01-1996, p. 353)

2°au chapitre III, sub A-1) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 06-01-1996, p. 357)

3°au chapitre IV-B :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 06-01-1996, p. 358)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1

96.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN