4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-8-1996
- Numéro
- 1996022471
- Page
- 21521
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-08-04/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au § 79, 2) du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la spécialité suivante :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 14-08-1996, p. 21522).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme DE GALAN
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