Lex Iterata

Texte 1996022471

4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-8-1996
Numéro
1996022471
Page
21521
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-04/57
Entrée en vigueur / Effet
14-08-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au § 79, 2) du chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 14-08-1996, p. 21522).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme DE GALAN