Texte 1996022452
Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988 et 23 octobre 1989, sont apportées les modifications suivantes :
1. la prestation 149111 - 149122 est supprimée;
2. les prestations suivantes sont insérées après la prestation 149096 149100;
" 149170 - 149181
* Surveillance medicale lors d'une transfusion de sang, de concentre
de globules rouges ou de plaquettes pour une indication autre que
post-traumatique, post-chirurgicale ou post-hemorragique K 25
149192 - 149203
Supplement pour deleucocytation au lit du patient lors de la prestation
149170 - 149181 ou 474655 - 474666 K 26".Art. 2.A l'article 12, § 1er, a), de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991 et 7 août 1995, la valeur relative de la prestation 201154 - 201165 est modifiée en " K 90 ".
Art. 3.A l'article 14 de la même annexe, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 et 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994 et 7 juin 1995 sont apportées les modifications suivantes :
1. Au littera e),
a)la valeur relative de la prestation 229014 - 229025 est modifiée en " N 1890 ";
b)les prestations suivantes sont insérées après la prestation 229014 229025 :
" 229596 - 229600
Operation sur le coeur ou les gros vaisseaux intrathoraciques qui
comporte la plastie ou la mise en place d'une valve artificielle, avec
circulation extracorporelle N 2100
229611 - 229622
Revascularisation myocardique effectuee avec un greffon arteriel
(mammaire, gastroepiplooique ou artere explantee), y compris le ou les
eventuel(s) bypass veineux associe(s) N 2100 "2. Au littera h),
a)au § 1er, II), 2°, la prestation 248651 - 248662 est supprimée;
b)au § 2,
1°le numéro 248651 est supprimé dans la liste des numéros de prestation figurant au 2°;
2°le texte du 4° est supprimé et remplacé par le texte du 5°, qui devient le 4°.
Art. 4.A l'article 18, § 1er, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988 et 19 décembre 1991, il est inséré une rubrique H rédigée comme suit :
" H.
442116 - 442120
Irradiation de sang ou de derives sanguins en vue d'une transfusion
chez des patients immunodeprimes K 42".Art. 5.A l'article 20, § 1er, de la même annexe, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 14 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 3 octobre 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 25 juillet 1994 et 12 août 1994, sont apporté*s les modifications suivantes :
1. Au littera d),
a)le libellé de la prestation 474294 - 474305 est modifié comme suit :
" ** Perfusion intraveineuse chez l'enfant de moins de sept ans ";
b)la prestation suivante est insérée après la prestation 474294 474305 :
474655 - 474666
** Surveillance medicale lors d'une transfusion de sang ou de plasma
chez un enfant de moins de sept ans K 25".2. Au littera e),
a)la valeur relative de la prestation 475031 - 475042 est modifiée en " K 5 ";
b)la prestation 475112 - 475123 est supprimée;
c)la valeur relative de la prestation 475311 - 475322 est modifiée en " K 15 ";
d)la prestation 475333 - 475344 est supprimée;
e)la valeur relative de la prestation 475451 - 475462 est modifiée en " K 6 ";
f)la valeur relative de la prestation 475576 - 475580 est modifiée en " K 24 ";
g)les valeurs relatives des prestations 476210 - 476221 et 476232 476243 sont modifiées en " K 95 ".
3. Au littera f),
les prestations 477212 - 477223, 477256 - 477260 et 477455 - 477466 sont supprimées.
Art. 6.A l'article 22, I, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 17 juillet 1992 et 12 août 1994, la prestation 558515 - 558526 est supprimée.
Art. 7.A l'article 34, § 1er, a) de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 25 juillet 1994, 12 août 1994 et 7 juin 1995, dans le libellé de la prestation 589013 589024, la disposition " Pour une artère coronaire " est remplacée par " Pour l'ensemble des artères coronaires ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN