Texte 1996022438
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 12 février 1986, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 23 juin 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 11 octobre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 24 août 1994 et 28 mars 1995, sont apportées les modifications suivantes :
A. sous l'intitule D. Oto-rhino-laryngologie, la prestation
8307 - 611553 - 611564 est supprimee;
B. sous l'intitule G. Chirurgie thoracique et cardiologie, la
prestation suivante est modifiee comme suit :
"612695 - 612706
Systeme disposable de drainage thoracique (pericarde,
plevre, mediastin) par triple chambre Y 55";
C. sous l'intitule H. Chirurgie vasculaire :
1 la prestation suivante est modifiee comme suit :
"614014 - 614025
Reservoir avec catheter intravasculaire pour injections
transcutanees repetees Y 320";
2 la prestation suivante est modifiee comme suit :
"614051 - 614062
Filtre endovasculaire de veine cave mis en place
par voie percutanee Y 700".Art. 2.A l'article 35, § 1er, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994, sous l'intitulé D. Oto-rhino-laryngologie, l'intitulé Catégorie 3 et la prestation 683933 - 683944 sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN