Article 1er.Un montant de 2 000 millions de francs, mis à la disposition du Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale par l'Office national des vacances annuelles en 1993 est restitué, en juin 1996, à ce denier.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1996.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN