25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.Il est créé un Comité de concertation de base pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 2.Le Comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par le secrétaire général ou par le directeur général qu'il désigne.

Art. 3.Les membres de la délégation de l'autorité sont désignés par le président du Comité supérieur de concertation.

Le directeur général de l'administration des Services généraux qui a la gestion du personnel dans ses attributions, ou son remplacant, est toujours membre du Comité de concertation visé à l'article 1er.

Art. 4.Le président désigne le service chargé d'assurer de façon permanente le secrétariat du Comité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1996.

Mme M. DE GALAN