6 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 4 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. Décision du 4 décembre 1995. Fixation des dates de vacances pour 1996.

(pour la Décision, voir %%1995-12-04/40%%).

Donné à Bruxelles, le 6 mars 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN