30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-8-1996
Numéro: 1996022384
Page: 22757
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-30/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 1987022059
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(Abrogé) <AR 1998-01-27/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>

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