30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-8-1996
- Numéro
- 1996022384
- Page
- 22757
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-30/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1995
- Texte modifié
- 1987022059
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-27/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>
