30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions, est remplacé comme suit :

" Article 1. A l'Office national des pensions les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

  Degres de la  Cadre francais  Cadre neerlandais  Cadre bilingue
   hierarchie   Nombre          Nombre d'emplois   Nombre d'emplois
                 d'emplois
                                                   Voorbehouden  Reserves aux
                                                    aan de        agents du
                                                    ambtenaren    role
                                                    van de        linguisti-
                                                    Nederlandse   que
                                                    taalrol       francais
        1             3              3                  1            1
        2            11             11                  3            3
        3            27             30
        4            28             33
        5            46             52
        6           369            417
        7           189            213
        8            32             37

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication en Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA