Lex Iterata

Texte 1996022378

12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-8-1996
Numéro
1996022378
Page
22592
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-12/39
Entrée en vigueur / Effet
01-07-199301-11-1993
Texte modifié
1979040217
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement des grades mentionnés ci-après sont insérés à l'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles, modifié par les arrêtés royaux des 17 août 1979, 15 janvier 1988 et 9 février 1995 :

I. Inspecteur comptable et chef comptable (grade supprimé à partir du 24 juillet 1985), qui comptent une ancienneté de grade de quatre ans :

   a partir du 1er novembre 1993 :
                          853 110 - 1 310 819
                              3/1 x 24 933
                             10/2 x 28 291
                       (Cl. 24 ans - N. 1 - G.B.)

II. Aide-vérificateur

  a partir du 1er juillet 1993 :!
    566 920 - 901 389
  2/2 x 10 676
  2/2 x14 232
  11/2 x 24 907
  (Cl. 20 ans - N. 2 - G.A.)!

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal, l'échelle de traitement rattachée au grade particulier d'inspecteur adjoint principal est fixée comme suit :

   a partir du 1er juillet 1993 :
                          812 184 - 1 178 672
                              3/1 x 10 676
                              2/2 x 14 232
                              2/2 x 28 463
                             10/2 x 24 907
                       (Cl. 20 ans - N. 2 - G.A.)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets aux dates indiquées aux articles 1er et 2.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN