Lex Iterata

Texte 1996022359

4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-9-1996
Numéro
1996022359
Page
23655
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-08-04/93
Entrée en vigueur / Effet
07-09-1996
Texte modifié
1996016081
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-16/36, art. 1, 002; En vigueur : 02-05-2006>