30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie.

Article 1er.Par dérogation à l'article 23bis, § 1er, premier alinéa de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, modifié par les lois des 21 mars 1964 et 13 juillet 1981 et l'arrêté royal du 9 janvier 1992, l'abattage dans les abattoirs pour animaux de boucherie est autorisé à partir de cinq heures du matin.

Cette disposition ne s'applique pas aux abattages de nécessité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 1er octobre 1996.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA