10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mis à jour au 03-03-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 10-8-1996
Numéro: 1996022352
Page: 21345
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié: 199502214219950252311994022501
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-02-04/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1998>

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