10 MAI 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mis à jour au 03-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-8-1996
- Numéro
- 1996022352
- Page
- 21345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- 199502214219950252311994022501
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-02-04/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1998>
