19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-7-1996
- Numéro
- 1996022340
- Page
- 18604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1995025242
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-03/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
