19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-7-1996
Numéro: 1996022340
Page: 18604
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 1995025242
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(Abrogé) <AR 1998-12-03/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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