19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-7-1996
Numéro: 1996022338
Page: 18606
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199415-07-1996
Texte modifié: 1992022260
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-12-03/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-1998>

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