19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-7-1996
- Numéro
- 1996022338
- Page
- 18606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199415-07-1996
- Texte modifié
- 1992022260
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-12-03/33, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-1998>
