21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-7-1996
- Numéro
- 1996022337
- Page
- 18610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 1990022226
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-03/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-1999>
