21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-7-1996
Numéro: 1996022337
Page: 18610
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié: 1990022226
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-12-03/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.