Texte 1996022331

31 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
8-10-1996
Numéro
1996022331
Page
25739
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-31/32
Entrée en vigueur / Effet
18-10-1996
Texte modifié
19910223401919091450
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène sont apportées les modifications suivantes :

l'article 1er est complété comme suit :

"5° de donner son avis dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition, et notamment sur les questions mentionnées dans l'annexe 2 du présent arrêté. ";

dans l'article 2, alinéa premier, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, le mot "septante" est remplacé par le mot "quatre-vingts";

dans l'article 4 l'alinéa suivant est inséré entre le premier et le deuxième alinéa :

" La section "Conseil national de la Nutrition" est chargée entre autres de l'exécution des missions mentionnées dans l'article 1er, 5°. ";

l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 1995, est remplacé par la disposition suivante :

" Le Roi peut nommer le président sortant président honoraire et les membres sortant membres honoraires. ".

Art. 2.L'annexe au présent arrêté est joint comme Annexe 2 à l'arrêté royal précité du 14 septembre 1919.

Art. 3.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant création du Conseil national de la Nutrition;

l'arrêté royal du 19 juin 1991 portant désignation des membres, du président et du secrétaire du Conseil national de la Nutrition.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Annexe.

Art. N1.Mission de la section "Conseil national de la Nutrition" du Conseil supérieur d'hygiène, visée à l'article 1er, 5°.

§ 1. Donner des avis :

en vue de permettre la fixation d'objectifs nutritionnels de manière à établir ce que la population devrait consommer tant en termes nutritifs qu'en types d'aliments;

sur les effets de la consommation des denrées alimentaires et de ses différentes composantes sur la santé publique;

sur les informations à donner à la population en ce qui concerne une alimentation appropriée et adaptée aux besoins de chacun;

en vue d'améliorer les connaissances des consommateurs quant à la nature de l'information à caractère général et nutritionnel figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires et à la manière dont ils peuvent utiliser correctement ces informations pour préserver leur santé.

§ 2. Recueillir des données sur ce que la population consomme en réalité, sur l'évolution de la consommation alimentaire et sur les paramètres qui influencent cette consommation.

§ 3. Formuler des recommandations en matière de recherches dans les domaines visés.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

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