Texte 1996022319

10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
23-8-1996
Numéro
1996022319
Page
22454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-06-10/61
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1996
Texte modifié
1991022355
belgiquelex

Article 1er.L'article 14, 4° de l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés est complété par les définitions et la note en bas de page suivantes :

"d) préparation non standardisée : la préparation d'un médicament selon une composition qui ne se trouve pas telle quelle dans le commerce et qui est prescrite par un médecin pour un patient.

e)préparation délivrée telle quelle : un produit de l'annexe I au présent arrêté qui est délivré sans aucune manipulation (1)".

La note en bas de page est libellée comme suit :

"(1) Les médicaments ou produits suivants sont délivrés tels quels: les produits de l'annexe I du présent arrêté qui sont précédés des signes "*" ou "G"."

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est complété par un article 2bis libellé comme suit:

"Les préparations magistrales délivrées telles quelles qui sont conformes aux dispositions de l'article 2 et qui ne sont pas retirées ne sont pas portées en compte à l'assurance maladie et indemnités. Pour les préparations non standardisées qui sont conformes aux dispositions de l'article 2 et qui ne sont pas retirées, l'intervention personnelle du patient est à charge du pharmacien et le solde du prix est remboursé par l'assurance soins de santé et indemnités."

Art. 3.A l'annexe I du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes :

les produits phénylmercure borate et phénylmercure nitrate sont transférés du chapitre I au chapitre VI;

au chapitre VI : supprimer le produit brucine;

Art. 4.A l'annexe I du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes aux prix des produits mentionnés ci-après :

au chapitre Ier

  Nom des produits                              Quantite          Prix
  ---------------------------------------------------------------------
  Acide alginique                                   1             3,70
  Acide dehydrocholique,                            1             9,60
  Alun                                            100            42,00
  Ampicilline trihydrate                            1            21,50
  Amyle salicylate                                 10            26,00
  Argent proteinate                                 1            25,00
  Atropine sulfate                                  0,01          1,70
  Benzalkonium chlorure                             1             2,20
  Benzonaphtol                                     10            63,00
  Calcium carbonate                               100            37,00
  DL-Camphre                                       10            17,00
  D Camphre PB V                                   10            17,00
  Charbon adsorbant                                10            31,00
  Chlorzoxazone                                     1             9,20
  Clindamycine et sels                              1            99,00
  Digitoxoside                                      0,001         2,40
  Dihydroergotamine mesilate                        0,001         0,80
  Dihydroergotamine tartrate                        0,001         2,30
  Dihydroergotoxine mesilate                        0,001         0,80
  Diphenhydramine chlorhydrate                      1            10,50
  Diprophylline                                     1             3,70
  Disulfirame                                       1             6,50
  Doxycycline chlorhydrate                          0,1           3,00
  Erythromycine                                     1            25,00
  Eserine salicylate                                0,01          9,80
  Eucalyptol                                       10            27,00
  Fiel de boeuf : extrait                           1            16,00
  Guaiphenesine                                     1             5,00
  Histamine chlorhydrate                            0,1          18,00
  Hydrocortisone hemisuccinate                      0,01          4,60
  Ichtyol blanc                                     1            17,50
  Idoxuridine                                       0,01          3,60
  Magnesium carbonate leger                        10             5,00
  Magnesium hydrate                                10            10,50
  Magnesium oxyde leger                            10             6,80
  Magnesium trisilicate                            10             9,20
  Mebendazole                                       1            13,00
  Mebeverine chlorhydrate                           1            31,00
  Menthol                                           1             3,90
  Methyle salicylate                               10             5,20
  Minocycline chlorhydrate                          1           243,00
  dl-Norephedrine chlorhydrate                      1            21,00
  Noscapine                                         1            86,00
  Noscapine chlorhydrate                            1            81,00
  Orthoxyquinoleine sulfate                         1             9,60
  Papaine                                           1             7,00
  Pilocarpine chlorhydrate                          0,1          18,50
  Potassium bromure                                10            18,50
  Potassium chlorure                               10             6,20
  Potassium citrate                                10            11,00
  Potassium gaiacolsulfonate                       10            17,50
  Potassium iodure                                 10            25,00
  Propantheline bromure                             0,1           5,30
  Quinine bromhydrate                               1            17,50
  Quinine sulfate                                   1             9,00
  Sodium benzoate                                  10             2,80
  Sodium citrate                                   10             4,90
  Soufre precipite                                 10             6,80
  Sparteine sulfate                                 1            17,50
  Sulfamethoxydiazine                               1            17,50
  Sulfathiazol                                     10            45,00
  Talc                                            100            22,00
  Tanin                                            10            26,00
  Terpine hydrate                                  10            14,00
  Thiazinamium methylsulfate                        1            15,50
  Triamcinolone                                     0,01          5,30
  Trimethoprim                                      1            18,00
  Tripelenamine chlorhydrate                        0,1           3,80
  Uree                                             10             7,60
  Vincamine et sels                                 0,1          12,00
  Zinc peroxyde 50 %                               10            32,00

au chapitre II

  Nom des produits                              Quantite          Prix
  -----------------------------------------------------------------------
  Aconit : extrait                                  1            15,00
  Agar-agar pulv.                                  10            41,00
  Ail : extrait                                     1            12,00
  Aunee : extrait fluide                           10            42,00
  Bardane : extrait fluide                         10            38,00
  Baume de Tolu : teinture                         10            64,00
  Belladone : extrait fluide                       10            55,00
  Boldo : extrait fluide                           10            39,00
  Bouleau : huile rectifiee                        10            53,00
  Calendula : teinture                             10            56,00
  Camomille : extrait fluide                       10           116,00
  Chelidoine : extrait fluide                      10            40,00
  Chiendent : extrait fluide                       10            69,00
  Condurango : extrait fluide                      10            36,00
  Cypres : extrait fluide                          10            52,00
  Digitale : feuille pulv. en amp.                  1            70,00
  Drosera : extrait fluide                         10            85,00
  Erysimum : extrait fluide                        10            33,00
  Erysimum : teinture                              10            40,00
  Erysimum compose : extrait fluide                10            44,00
  Eucalyptus : teinture                            10            52,00
  Fenugrec : extrait fluide                        10            34,00
  Fumeterre : extrait fluide                       10            36,00
  Genevrier : extrait fluide                       10            64,00
  Grindelia : teinture                             10            76,00
  Guimauve : extrait fluide                        10            31,00
  Hydrastis : extrait                               1            49,00
  Hydrastis : extrait fluide                       10           179,00
  Ipeca : extrait fluide                           10           170,00
  Jaborandi : teinture                             10            42,00
  Jusquiame : teinture                             10            56,00
  Marjolaine (Origan) : teinture                   10            43,00
  Marron d'Inde : teinture                         10            41,00
  Myrrhe : teinture                                10            61,00
  Noyer : extrait fluide                           10            44,00
  Opium : teinture                                 10            92,00
  Ortosiphon : extrait fluide                      10            36,00
  Pensee sauvage : extrait fluide                  10            49,00
  Polygala : teinture                              10            50,00
  Pyrethre : teinture                              10            56,00
  Ratanhia : extrait fluide                        10            33,00
  Ratanhia : teinture                              10            47,00
  Reglisse : extrait fluide                        10            33,00
  Reglisse : racine pulv.                         100            97,00
  Reine des pres : extrait fluide                  10            68,00
  Reine des pres : teinture                        10            60,00
  Romarin : teinture                               10            50,00
  Safran : teinture                                10           245,00
  Salicaire: extrait fluide                        10            45,00
  Salsepareille : extrait fluide                   10            42,00
  Sauge : extrait fluide                           10            45,00
  Thuya : teinture                                 10            45,00
  Thym : extrait fluide                            10            39,00
  Thym : teinture                                  10            42,00
  Thym compose : extrait fluide                    10            37,00
  Tilleul : extrait fluide                         10            51,00
  Tilleul : fleur                                 100           152,00
  Vanille : teinture                               10            85,00
  Viburnum : extrait fluide                        10            93,00
  Vitis vinifera rubra : extrait fluide            10            31,00

au chapitre III.

  Nom des produits                              Quantite          Prix
  -----------------------------------------------------------------------
  Alcool camphre                                  100            28,00
  Baume tranquille                                100            60,00
  Coaltar saponine                                 10            32,00
  Eau de chaux                                    100            20,00
  Eau Dalibour                                    100            44,00
  Suppositoires a la glycerine enfants            piece           3,20
  Vaseline camphree 20 % FN                        10             5,30
  Vaseline oxyde zincique 10 %                     10             5,80

au chapitre IV.

  Nom des produits                              Quantite          Prix
  -----------------------------------------------------------------------
  Chloral hydrate                                  10,00         24,00
  Phenobarbital et sels                             1             4,40
  L-Tryptophane                                     1            10,50

au chapitre VI.

  Produits                                      Quantite          Prix
  -----------------------------------------------------------------------
  Acide benzoique                                  10            17,50
  Amande douce : huile                             10             5,30
  Anethol                                           1             3,10
  Anis : esprit                                    10            39,00
  Cetiol                                           10            16,50
  Cetylstearylique alcool pour emulsions           10             9,20
  Citron : alcoolature                             10            50,00
  Collodion elastique                              10            12,50
  Fenouil : esprit                                 10            45,00
  Hamamelis : eau                                 100            91,00
  Hydrolan                                          1             1,40
  Lavande : esprit                                 10            48,00
  Lecithine                                         1            49,00
  Menthe : esprit                                  10            36,00
  Olive : huile                                   100            56,00
  Orange, ecorce d'- : extrait fluide Conforma     10            58,00
  Oranger, fleur d'- : esprit                      10            41,00
  Phenylmercure nitrate                             0,1          14,50
  Pin sylvestre : essence                           1             3,50
  Polysorbates                                     10            16,50
  Propyle paraoxybenzoate et sels                   1             3,80
  Tilleul : esprit                                 10            43,00
  Vaseline blanche                                 10             2,30
  Vitamine C                                        1             1,80

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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