14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-7-1996
- Numéro
- 1996022311
- Page
- 18039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-1996
- Texte modifié
- 1993025134
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes, prorogé par les arrêtés ministériels des 17 mai 1994 et 19 mai 1995 est prorogé pour une nouvelle durée de 2 ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1996.
Bruxelles, le 14 mai 1996.
M. COLLA
